icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2018-787 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.

  • No. Journal 8393
  • Date of publication 03/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement intérieur de l'École de la Condamine annexé au présent arrêté est adopté.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Le règlement intérieur de l'École de la Condamine est en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14