Arrêté Ministériel n° 2018-782 du 27 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.

No. Journal 8393
Date of publication 03/08/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Dans le sous-titre « Série normale », le 3ème et le 4ème alinéa du paragraphe intitulé « Pour les véhicules automobiles » » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« les lettres étant prises, par ordre alphabétique, dans la liste ci-après : B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, V, Y.
- ou un groupe de trois chiffres au plus suivi d'une lettre prise, par ordre alphabétique, dans la liste ci-après : B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, N, P, Q, R, S, T, U, V, Y ».

Art. 2.

Le 2ème alinéa du sous-titre « Série véhicules de location » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'immatriculation des véhicules de location est composée des mêmes caractères que la série normale. Cette série étant attribuée aux véhicules dont le déclarant remplit les conditions fixées par l'article 102 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix-huit.