Arrêté Ministériel n° 2018-778 du 26 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

No. Journal 8393
Date of publication 03/08/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur François Pietri ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003, susvisé, est abrogé à compter du 5 juin 2018.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix-huit.