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Convocation au Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 10 juillet 2018.

  • No. Journal 8389
  • Date of publication 06/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le mardi 10 juillet 2018 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1.         Service de maintenance des bâtiments publics : demande d'autorisation de modifier les dispositions intérieures et extérieures du Palais de Justice sis 5, rue Colonel Bellando de Castro ;
2.         Service de l'affichage et de la publicité : tarifs 2019.

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Version 2018.11.07.14