Débats du Conseil national - 803ème séance publique du 30 novembre 2017

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE MAITRE JEAN-PIERRE LICARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 1556).

II. ANNONCE DES DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT OU DE PROPOSITIONS DE LOI
ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1557).

III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI (p. 1557).
Projet de loi, n° 860, portant Code de l’environnement (p. 1557).