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Arrêté Municipal n° 2018-2779 du 20 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • No. Journal 8388
  • Date of publication 29/06/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1131 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Jérémy Pauchard est nommé en qualité de Surveillant à la Police Municipale et titularisé dans le grade correspondant, avec effet au 1er juillet 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juin 2018, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'État.
Monaco, le 20 juin 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14