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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8382
  • Date of publication 18/05/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 février 2018, enregistré, le nommé :
- J. A., né le 3 juillet 1967 à San Dona Di Piave (VE - Italie), de C. et de N. M., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juin 2018 à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d'une infraction.
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14