Ordonnance Souveraine n° 6.942 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.994 du 11 novembre 2010 portant nomination du Directeur de l'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Orsini, Directeur de l'Habitat, est nommé en qualité de Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 1er juin 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.