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Arrêté Ministériel n° 2018-436 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018.

  • No. Journal 8381
  • Date of publication 11/05/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018, susvisé, est modifié comme suit :
Du vendredi 11 mai à 19 heures 30 au samedi 12 mai à 4 heures 30, du samedi 12 mai à 19 heures au dimanche 13 mai à 5 heures, du dimanche 13 mai à 19 heures 30 au lundi 14 mai à 5 heures, du jeudi 24 mai à 19 heures au vendredi 25 mai à 4 heures, du vendredi 25 mai à 18 heures au samedi 26 mai à 6 heures, du samedi 26 mai à 19 heures au dimanche 27 mai à   6 heures, du dimanche 27 mai à 19 heures 30 au lundi 28 mai à 5 heures, une autorisation privative d'occupation du domaine public est consentie aux exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud, sous réserve de la mise en place, par leurs soins collectifs et à leurs frais exclusifs, des dispositifs de contrôle et de filtrage de l'accès à l'espace considéré, auxdits débits de boissons et établissements.
Ces dispositifs doivent permettre, notamment en sollicitant la présentation d'effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l'intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l'ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14