Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à Monaco le 13 octobre 2016 ;
Vu la demande présentée par la Présidente de l'association « France Alzheimer 06 » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 2 juin 2017 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'association « France Alzheimer 06 » est autorisée à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par M. Jean-Marie Nicolet, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.