icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2018-1579 du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

  • No. Journal 8379
  • Date of publication 27/04/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


À compter du mercredi 9 mai 2018 à 08 heures, le chiffre 21 de l'article 13 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, est abrogé.

Art. 2.


Les chiffres 22 et 23 de l'article 13 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, deviennent respectivement les chiffres 21 et 22.

Art. 3.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 4.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.


Une ampliation du présent arrêté, en date 19 avril 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 avril 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14