Arrêté Municipal n° 2018-1579 du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

No. Journal 8379
Date of publication 27/04/2018
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter du mercredi 9 mai 2018 à 08 heures, le chiffre 21 de l'article 13 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Les chiffres 22 et 23 de l'article 13 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, deviennent respectivement les chiffres 21 et 22.

Art. 3.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date 19 avril 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 avril 2018.