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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8377
  • Date of publication 13/04/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 mars 2018 de l'association dénommée « Primo ! Priorité Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 16c, rue Louis Aureglia, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« de réunir les Conseillers Nationaux en exercice ayant déclaré leur appartenance au groupe politique « Primo ! Priorité Monaco » et qui adhèrent aux valeurs qu'il représente, afin de coordonner, par le dialogue et l'échange, dans le respect des droits et libertés de chacun, leur action en tant qu'élus des Monégasques. Elle veille ainsi à ce que ses membres puissent :
- assurer leur fonction de représentation extérieure ;
- procéder à la formulation de propositions, sur tous sujets susceptibles d'intéresser la Principauté et conforme à l'intérêt général, sous la forme, ou non, de propositions de loi ;
- informer la population et les Institutions des sujets d'intérêts pour la Principauté et des préoccupations des Monégasques, dans le respect des lois et règlements ;
- participer aux réunions de travail et des Commissions du Conseil National, dans la mesure de leur disponibilité et selon les sujets en présence ;
- avoir recours, dans le cadre du groupe politique, aux services d'un ou plusieurs assistants d'élus, notamment en procédant à leur recrutement et en agissant en qualité d'employeur ».

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Version 2018.11.07.14