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État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8377
  • Date of publication 13/04/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

M. D. F.        Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. F. B.        Douze mois pour conduite en état d'ivresse manifeste et ce en état de récidive légale, refus de se soumettre à une épreuve déterminante du dépistage du taux d'alcool, outrage à agents et franchissement de feu rouge.
M. S. B.        Douze mois pour excès de vitesse, franchissement de ligne continue, dépassement dangereux et pneumatique en mauvais état.
M. P. D.        Six mois dont cinq assortis du sursis pendant trois ans pour excès de vitesse.
M. N.A. D.S.R.        Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. F-C.     Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme C. F.    Un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T. G.        Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B. P.        Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme C. R-F. Vingt-quatre mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.
M. T. S.        Quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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Version 2018.11.07.14