Arrêté Ministériel n° 2018-304 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-304 DU 6 AVRIL 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Liste des personnes, groupes et entités visées à l'annexe II dudit arrêté :
A. Personnes
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878\.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport : C2002515 (Iran) ; Numéro de passeport : 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas).
6. EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.
8. MELIAD, Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport : M2719127 (Australie).
9. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan. Numéro de passeport : 488555\.
10. ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13.10.1976 à Pülümür (Turquie).
11. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i ; alias Abd-al Reza Shalai ; alias Abdorreza Shahlai ; alias Abdolreza Shahla'i ; alias Abdul-Reza Shahlaee ; alias Hajj Yusef ; alias Haji Yusif ; alias Hajji Yasir ; alias Hajji Yusif ; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses : 1) Kermanshah, Iran ; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.
12. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
13. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien, délivré en 1999). Titre : général de division.
B. Groupes et entités
1. Organisation Abou Nidal » - « ANO » (également connue sous les noms de « Conseil révolutionnaire du Fatah », « Brigades révolutionnaires arabes », « Septembre noir » et « Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes »).
2. « Brigade des martyrs d'Al-Aqsa ».
3. « Al-Aqsa e.V ».
4. « Babbar Khalsa ».
5. « Parti communiste des Philippines », y compris la « Nouvelle armée du peuple » - « NAP », Philippines.
6. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9. « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah ») [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu'llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].
10. « Hizbul Mujahedin » - « HM ».
11. « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
12. « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
13. « Tigres de libération de l'Eelam tamoul » - « LTTE ».
14. « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
15. « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
16. « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
17. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
18. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
19. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
20. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »).