Ordonnance Souveraine n° 6.798 du 20 février 2018  portant nomination d'un Conseiller Technique Responsable Qualité au Ministère d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.666 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Protocole au Ministère d'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc Pauli, Chef du Protocole au Ministère d'État, est nommé en qualité de Conseiller Technique Responsable Qualité au sein de ce même Ministère, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.