Arrêté Ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008, susvisée, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes et entités listées à l'annexe du présent.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 15 septembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
I. Personnes physiques
- KASSOUM Mohamed
Alias : KASSOUMEH Mohamed, KASSOUM Mohamed Youssef, KASSOUMEH Mohamed Youssef
Date de naissance : 28.10.1971
Lieu de naissance : Damas (Syrie)
- KATRANGI Amir Hachem
Alias : KATRANJI Amir Hachem, KATRANJI Amir Hashem
Date de naissance : 24.6.1966
Lieu de naissance : Hama (Syrie)
Nationalité : syrienne
- CHAHINE Mireille
Date de naissance : 1.3.1983
Lieu de naissance : Beyrouth (Liban)
Nationalité : libanaise
- KATRANGI Houssam Hachem
Alias : KATRANJI Houssam Hachem, KATRANJI Houssam Hashem
Date de naissance : 27.11.1973
Lieu de naissance : Ramlet El Baida (Liban)
Nationalité : libanaise
- KATRANGI Maher Hachem
Alias : KATRANJI Maher Hachem, KATRANJI Maher Hashem
Date de naissance : 6.7.1967
Lieu de naissance : Hama (Syrie)
Nationalité : syrienne
- ZHOU Yishan
Alias Alva
Date de naissance : 8.12.1981
Lieu de naissance : Guangdong (Chine)
Nationalité : chinoise
II. Entités
- Electronic Katrangi Trading (EKT)
Adresse : Hujij Building, Corniche Mazraa et Rdc Grand Hills Building-Said Khansa Street, quartier Jnah, Beyrouth (Liban)
- Electronic System Group (ESG)
Adresse : Nasr Street, 1 FL Awqaf Building et 1FL Fares Building, Rami Street, Damas (Syrie)
- NKTRONICS
Adresse : Grand Hills Building, Said Khansa Street, Beyrouth (Liban)
- Joud Trading
Alias : Joud Trading Company Co LTD
Adresse : 429 City Bay Business Center, quartier de Jebel Ali, Dubaï (Emirats Arabes Unis)
- EKT Smart Technology
Adresse : 38 Dongtang Jinguang South Road, Xiashan Street, Chaonan District, Guangdong à Shantou et 9A06, Eastern Building of Yuexiu Neo Metropolis, n° 238 Zhongshang Road, Yuexiu District, Guangzhou (Chine)
- Smart Green Power
Adresse : 28, rue de Chabrol, 75018 Paris
- Lumière Elysées
Adresse : 28, rue de Chabrol, 75018 Paris
- Smart Pegasus
Adresse : 28, rue de Chabrol, 75018 Paris
- ABC Shipping Co.
Adresse : Jamra Wissam Khodor Baghdadid, Al Naamey Zaatari, Beyrouth (Liban)
- Golden Star Co.
Adresse : Al Awqaf building, 5th floor, Victoria Bridge, Damas (Syrie)
- Smart Logistics Offshore
Adresse : Alshiah, Mar Mekheal church street, Amcho building, 3rd floor, Beyrouth (Liban)