Ordonnance Souveraine n° 6.765 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Responsable des opérations patrimoniales à l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.438 du 13 septembre 2011 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'État (Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Julien Cellario, Administrateur Principal au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est nommé en qualité de Responsable des opérations patrimoniales à l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille dix-huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.