Ordonnance Souveraine n° 6.726 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Délégué chargé des personnes handicapées à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.193 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Élodie Carpinelli (nom d'usage Mme Élodie Koukoui), Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est nommée en qualité de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.