Arrêté Ministériel n° 2017-797 du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.

No. Journal 8356
Date of publication 17/11/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968, modifié, il est ajouté un dernier tiret libellé ainsi qu'il suit :
« - l'association dénommée « Fondation Yersin - Monaco Oceans Coopération Scientifique. » ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille dix-sept.