Arrêté Ministériel n° 2017-781 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par
l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 28 septembre et 29 septembre 2017 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint prévue à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 1.990 € pour l'exercice 2016-2017.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2017.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.