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Ordonnance Souveraine n° 6.589 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8351
  • Date of publication 13/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.793 du 4 avril 2016 portant nomination d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jessica Sprile (nom d'usage Mme Jessica Pinella), Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 octobre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14