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Arrêté Ministériel n° 2017-740 du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d'alcool dans le sang, modifié.

  • No. Journal 8351
  • Date of publication 13/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, notamment le chiffre 3 de son article 7 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d'alcool dans le sang, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont agréés, pour effectuer la recherche et le dosage d'alcool dans le sang, tels que prévus par le chiffre 3 de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980, modifiée, susvisée :
-         les praticiens hospitaliers nommés au sein du Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
-         les praticiens exerçant au sein du Laboratoire de Biologie des Addictions du Centre Hospitalier Universitaire de Nice ;
-         les praticiens exerçant au sein du Laboratoire d'Analyses et de Biologie Médicale, sis, 5 boulevard Pierre Sémard, 39-41-43 boulevard Louis Braille, Nice - Laboratoire exploité par la Selas « Barla », siège social, sis 6, rue Barla, Nice. »

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14