Arrêté Ministériel n° 2017-730 du 4 octobre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-337 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

No. Journal 8351
Date of publication 13/10/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-337 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-695 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-430 du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-695 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu les requêtes formulées par M. Pascal Viant, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », et M. François Rougaignon, Pharmacien responsable suppléant au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2011-337 du 9 juin 2011, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2017\.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix-sept.