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Arrêté Ministériel n° 2017-726 du 2 octobre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8350
  • Date of publication 06/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-215 du 31 mars 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Terlizzi (Nom d'usage Mme Anne-Laure Schubler-Terlizzi), en date du 7 août 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anne-Laure Terlizzi (Nom d'usage Mme Anne-Laure Schubler-Terlizzi), Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 8 avril 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14