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Arrêté Municipal n° 2017-3489 du 26 septembre 2017 réglementant la circulation des véhicules Avenue Pasteur.

  • No. Journal 8349
  • Date of publication 29/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 2 octobre à 07 heures au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue Pasteur, dans sa section comprise entre l'Athanée et le boulevard Charles III, et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et de chantier.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux riverains jusqu'à l'accès intermédiaire au Cimetière.

Art. 2.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 septembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 septembre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14