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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8348
  • Date of publication 22/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 juillet 2017, enregistré, le nommé :
- A. S., né le 4 février 1973 à Turin (Italie), de A. et de R., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 octobre 2017 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2018.11.07.14