Ordonnance Souveraine n° 6.561 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.929 du 1er août 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés pour une période de trois ans à compter du 16 septembre 2017, membres du Conseil d'Administration du « Centre Scientifique de Monaco » :
•         le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, Vice-Président, ou son représentant ;
•         le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;
•         le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou son représentant ;
•         le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;
•         le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;
•         le Président du Conseil National, ou son représentant ;
•         M. Robert Calcagno, Directeur Général de l'Institut Océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco ;
•         M. le Professeur Dominique Doumenc, Président du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco, Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle ;
•         M. Thierry Darmerval, Directeur Général délégué de l'INSERM ;
•         Mme Françoise Meunier, ancien Directeur Général de l'Organisation Européenne pour la Recherche et le Traitement du Cancer (EORTC) ;
•         Mme Fabienne Mourou, Docteur en pharmacie, membre du Comité Consultatif Diocésain de Bioéthique ;
•         M. le Professeur Patrick Rampal ;
•         M. François Rougaignon, Pharmacien.

Art. 2.

M. le Professeur Patrick Rampal est nommé Président dudit Conseil.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.