Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année  judiciaire 2017-2018.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :
Madame Séverine Lasch épouse Ivaldi, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'application des peines pour l'année judiciaire 2017-2018 et, en cas d'empêchement ou d'absence de sa part, Madame Geneviève Cassan épouse Vallar, Premier juge au Tribunal de première instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.