Arrêté Ministériel n° 2017-687 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

No. Journal 8348
Date of publication 22/09/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.400 du 24 mai 2017 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-130 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-497 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé, jusqu'au 31 décembre 2017, membre, représentant du Gouvernement, Président du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. Stéphane Valeri.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept.