Arrêté Ministériel n° 2017-669 du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2017-669 du 6 septembre 2017 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Shane Dominic Crawford [alias : a) Asadullah ; b) Abu Sa'd at-Trinidadi ; c) Asad]. Date de naissance : 22.2.1986\. Lieu de naissance : Mount Hope, Trinité-et-Tobago. Nationalité : de Trinité-et-Tobago. Passeport n° : a) Trinité-et-Tobago, n° TA959547, délivré le 19.11.2013 (par le service « Immigration » de Trinité-et-Tobago, date d'expiration : 18.11.2018) ; b) Trinité-et-Tobago, n° T1071839, délivré le 8.11.2004 (par le service « Immigration » de Trinité-et-Tobago, date d'expiration : 7.11.2014). Numéro national d'identification : a) carte d'identité de Trinité-et-Tobago n° 19860222007, délivrée le 16.6.2011 (date d'expiration : 16.6.2016) ; b) certificat de naissance de Trinité-et-Tobago n° B394445, délivré le 23.1.2007 ; c) permis de conduire de Trinité-et-Tobago n° 892124B, délivré le 30.8.2007 (date d'expiration : 30.8.2010). Adresses : a) République arabe syrienne (depuis mai 2014) ; b) Reyhanli, Hatay, Turquie (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014) ; c) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas, Trinité-et-Tobago (de la naissance au 27.11.2013) ; d) LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East, Trinité-et-Tobago (adresse alternative depuis septembre 2011). Autres renseignements : description physique : yeux marron ; cheveux foncés ; peau brun clair ; stature moyenne ; taille : 174 cm ; poids : 64 kg ; parle anglais et arabe. ».