Arrêté Municipal n° 2017-3198 du 29 août 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 17 septembre 2017\.

No. Journal 8346
Date of publication 08/09/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de la journée « un dimanche à vélo », les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du vendredi 15 septembre à 00 heure 01 au lundi 18 septembre 2017 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie aval, sur un linéaire de 30 mètres sis après les emplacements de livraisons.

Art. 3.

Du samedi 16 septembre à 00 heure 01 au dimanche 17 septembre 2017 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie amont, entre ses n° 31 à 27, excepté sur l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.

Art. 4.

Le dimanche 17 septembre 2017 de 08 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l'accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).

Art. 5.

Le dimanche 17 septembre 2017 de 05 heures à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue du Portier.

Art. 6.

Le dimanche 17 septembre 2017 de 08 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite sur l'avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l'accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Cette disposition ne s'applique pas aux vélos, vélos à assistance électrique et aux personnes pratiquant le patin à roulettes ou autres jeux comparables.

Art. 7.

Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu'à ceux de l'organisation.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 8.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, ainsi que par l'arrêté municipal n° 2006‑24 du 20 avril 2006, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 9.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 10.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 29 août 2017.