Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2017-638 DU 30 AOÛT 2017 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Alexanda Amon Kotey [alias : a) Alexe Kotey ; b) Alexanda Kote]. Né le 13.12.1983, à Londres, Royaume-Uni. Nationalité : britannique. Passeport n° : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 094477324, délivré le 5.3.2005\. Renseignements complémentaires : description physique : couleur des yeux : marron foncé ; couleur des cheveux : noir ; peau noire. Signes distinctifs : barbe. Origine ethnique : Chypriote ghanéen. »
b) « Elshafee El Sheikh [alias : a) El Shafee Elsheikh ; b) Alshafee El-Sheikh]. Né le 16.7.1988, à Londres, Royaume-Uni. Nationalité : britannique. Passeport n° : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 801121547, délivré le 16.6.2009 (délivré par l'office britannique des passeports ; date d'expiration : 16.6.2019, annulé en décembre 2014). Renseignements complémentaires : description physique : couleur des yeux : marron foncé ; couleur des cheveux : noir ; peau noire. Signes distinctifs : barbe. Nom de la mère : Maha Elgizouli. »
c) « Muhammad Bahrum Naim Anggih Tamtomo [alias : a) Bahrun Naim ; b) Anggih Tamtomo ; c) Abu Rayyan ; d) Abu Rayan ; e) Abu Aisyah]. Né le 6.9.1983, à a) Surakarta, Indonésie ; b) Pekalongan, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Adresse : a) Alep, République arabe syrienne ; b) Raqqa, République arabe syrienne. »
d) « Malik Ruslanovich Barkhanoev [alias : a) Saifuddin ; b) Saifuddin al-Ingushi ; c) Saifuddin Ingushi]. Né le 14.3.1992, à Ordzhonikidzevskaya, district de Sunzhenskiy, Ingouchie, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Adresse : Mossoul, Iraq. »
e) « Murad Iraklievich Margoshvili [alias : a) Zurab Iraklievich Margoshvili ; b) Murad Akhmedovich Madayev ; c) Lova Madayev ; d) Abu-Muslim Al-Shishani ; e) Muslim ; f) Lava ; g) John ; h) George ; i) Arthur ; j) Sedoy]. Né le 15.1.1970, à Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : a) russe ; (b) géorgienne. »
f) « OMAN ROCHMAN Ustadz [alias : a) Oman Rahman ; b) Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy ; c) Aman Abdul Rahman ; d) Aman Abdurahman ; e) Aman Abdurrachman ; f) Oman Abdulrohman ; g) Oman Abdurrahman ; h) Aman Abdurrahman]. Né le 5.1.1972, à Sumedang, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Adresse : prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan, Indonésie. »
II. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) « BUREAU DE CHANGE HANIFA (FILIALE D'ALBU KAMAL, RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE) [alias : a) Hanifah Currency Exchange ; b) Hanifeh Exchange ; c) Hanifa Exchange ; d) Hunaifa Office ; e) Hanifah Exchange Company ; f) Hanifa Money Exchange Office]. Adresse : Albu Kamal (Al-Bukamal), République arabe syrienne. Renseignements complémentaires : activités de change à Albu Kamal (Al-Bukamal), République arabe syrienne. »
b) « SELSELAT AL-THAHAB [alias : a) Silsilet al Thahab ; b) Selselat al Thahab For Money Exchange ; c) Silsilat Money Exchange Company ; d) Silsilah Money Exchange Company ; e) Al Silsilah al Dhahaba ; f) Silsalat al Dhab]. Adresse : a) Al-Kadhumi Complex, Al-Harthia, Bagdad, Iraq ; b) Al-Abbas Street, Karbala, Iraq. »
c) « Jaysh Khalid Ibn al Waleed [alias : a) Khalid ibn al-Walid Army ; b) Liwa Shuhada al-Yarmouk ; c) Harakat al-Muthanna al-Islamia]. »
d) « Jund Al Aqsa [alias : a) The Soldiers of Aqsa ; b) Soldiers of Aqsa ; c) Sarayat Al Quds]. Adresse : a) Gouvernorat d'Idlib, République arabe syrienne ; b) Gouvernorat de Hama, République arabe syrienne. »
III. Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « Personnes physiques » :
1\. « Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresse : Algérie. Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T ; b) expulsé d'Italie vers l'Algérie le 22.8.2008 ; c) beau-père de Djamel Lounici. »
2\. « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984\. Lieu de naissance : Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. Passeport n° : 1632207 (bahreïnien). Renseignements complémentaires : a) a agi au nom d'Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique ; b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l'Islam ; c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine ; d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012 ; e) il a également collecté des fonds pour les Taliban. »
IV. Sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification de la mention :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias : a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki- Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Numéro de passeport : passeport russe numéro 8208, n° 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la République du Daghestan. »
sont remplacées par le texte suivant :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias : a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki- Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Numéro de passeport : passeport russe numéro 8208, n° 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la République du Daghestan. Autres informations : assassiné le 3 décembre 2016 à Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. »
L'annexe II dudit arrêté est modifiée comme suit :
Le texte visé à l'annexe II est remplacé par le texte suivant :
« ANNEXE II
I. Personnes
1\. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2\. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3\. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4\. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport : C2002515 (Iran) ; numéro de passeport : 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5\. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas).
6\. EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7\. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), né en 1963 au Liban, citoyen libanais.
8\. MELIAD, Farah, né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport : M2719127 (Australie).
9\. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan. Numéro de passeport : 488555.
10\. ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie).
11\. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i ; alias Abd-al Reza Shalai ; alias Abdorreza Shahlai ; alias Abdolreza Shahla'i ; alias Abdul-Reza Shahlaee ; alias Hajj Yusef ; alias Haji Yusif ; alias Hajji Yasir ; alias Hajji Yusif ; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses : 1) Kermanshah, Iran ; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.
12\. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
13\. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999\. Titre : général de division.
II. Groupes et entités
1\. « Organisation Abou Nidal » - « ANO » (également connue sous les noms de « Conseil révolutionnaire du Fatah », « Brigades révolutionnaires arabes», « Septembre noir » et « Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes »).
2\. « Brigade des martyrs d'Al-Aqsa ».
3\. « Al-Aqsa e.V ».
4\. « Babbar Khalsa ».
5\. « Parti communiste des Philippines », y compris la « Nouvelle armée du peuple » - « NAP », Philippines.
6\. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7\. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8\. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9\. « Hizballah Military Wing » [« branche militaire du Hezbollah ») (également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu'llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].
10\. « Hizbul Mujahedin » - « HM ».
11\. « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
12\. « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
13\. « Tigres de libération de l'Eelam tamoul » - « LTTE ».
14\. « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
15\. « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
16\. « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
17\. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
18\. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
19\. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
20\. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
21\. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »).