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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8345
  • Date of publication 01/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 avril 2017 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES RÉSIDENTS ET DES COMMERCANTS DES JARDINS D'APOLLINE ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, « Les Jardins d'Apolline », 1, promenade Honoré II, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« de représenter les intérêts des résidents et des commerçants, qu'ils soient locataires ou titulaires d'un C.H.C. ; d'aider à la résolution de problèmes ou litiges individuels ou collectifs ; de faire le lien entre les résidents, les commerçants, le Gouvernement Princier, le syndic ou tout autre intervenant ; d'organiser des réunions d'information, d'échange et de dialogue ; de veiller au maintien et à l'amélioration du cadre de vie et à son respect : logement, quartier, voisinage ; d'informer les résidents et les commerçants de leurs droits et de leurs devoirs ».

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Version 2018.11.07.14