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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.464 du 17 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 6.465 du 17 juillet 2017 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.466 du 17 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.467 du 17 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.468 du 17 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.469 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.491 du 27 juillet 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
- Ordonnance Souveraine n° 6.516 du 16 août 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.517 du 16 août 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.518 du 16 août 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.519 du 16 août 2017 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.520 du 16 août 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.521 du 16 août 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.522 du 16 août 2017 portant nomination d'une Assistante Sociale dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.527 du 16 août 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.528 du 16 août 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Garden Club de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 6.529 du 16 août 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.530 du 22 août 2017 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-624 du 16 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-628 du 18 août 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-163 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2017-164 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Avis de concours interne et externe sur titres d'accès au grade de Maître Ouvrier Responsable de l'atelier électromécanique - Secteur Services Techniques.
- Concession de la Régie publicitaire de réseaux de panneaux numériques au sein des galeries Sainte Dévote et Prince Pierre à Monaco.
- Anniversaire de la libération de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H2O (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H2O (MONACO) » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PAMPLONA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PAMPLONA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) » - (Société Anonyme Monégasque)
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
- B. MAISON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TITAN ENGINEERING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WOLF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BONPOINT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, avenue Saint-Laurent - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GLOBAL CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Villa Byron - 2, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- IDEA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard de France – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. LUNA MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. PACE SPORTS MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMPTOIR MONÉGASQUE DE BIOCHIMIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MÉDITERRANÉEN - Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RÉALISATION INFORMATIQUES (S.E.R.I.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOS Futures Mères
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007