Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « TELE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social le 9 juin 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « TELE MONTE-CARLO », ayant son siège 6 bis, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 9 (cession d'actions), 12 (composition du Conseil d'administration), 13 (visioconférence Conseil d'administration) et 20 (visioconférence assemblée générale) des statuts qui deviennent :

« Art. 12.

Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président et un Vice-Président. Le Vice-Président du Conseil d'administration est de nationalité monégasque. Il est désigné par S.A.S. le Prince Souverain. ».
....................................................................................

« Art. 13.

....................................................................................
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pris pour les calculs de quorum et de majorité. ».
....................................................................................

« Art. 20.

....................................................................................
À la condition qu'un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion à Monaco, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence dans les conditions ci-après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
Transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l'assemblée ;
Et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d'administration ou tout autre personne habilitée à cet effet, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion.
Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lors de l'assemblée générale constitutive ou lorsque l'assemblé générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
....................................................................................

« Art. 9.

....................................................................................
3\. Toutes autres cessions d'actions à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière qu'elles aient lieu, même par voie d'apport en société, ou par voie d'adjudication publique, volontaire ou forcée, ainsi que toute mutation entre vifs ou par décès, doivent être préalablement agréées par le Conseil d'administration à l'exception des cessions d'actions au bénéfice d'une société contrôlée ou contrôlant un actionnaire au sens de l'article L. 233-3-I du Code de commerce français. ».
....................................................................................
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 mai 2017.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2017 et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 juillet 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 7 juillet 2017.
Monaco, le 7 juillet 2017.

Signé : H. REY