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État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8337
  • Date of publication 07/07/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

M. J.P. A.     Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. A.       Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissements de ligne continue, circulation en sens interdit et défaut de permis de conduire.
Mme C. B.    Huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. B.        Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. C.        Huit mois dont six mois assortis du sursis pendant une durée de trois ans pour excès de vitesse.
M. J. C.        Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J. C. D.S.P.        Six mois pour franchissement de ligne continue, priorité engagé sur un passage protégé non cédée et blessures involontaires.
M. G. D.G.    Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme S. L.     Huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. K. L.        Deux mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. R. L.        Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. M.       Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F. M.       Huit mois dont deux mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
Mme G. N.    Sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. M. P.       Douze mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
Mme O.A. R. Deux mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J. T.         Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.

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