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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8336
  • Date of publication 30/06/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 mai 2017, enregistré, le nommé :
-         V. G., né le 22 avril 1988 à POSTOJNA (Slovénie), de D. et de K. ou K. V., de nationalité Slovène, marin,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 17 juillet 2017 à 14 heures, sous la prévention de :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
Vitesse excessive (simple police).
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14