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Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

  • No. Journal 8336
  • Date of publication 30/06/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 22 juillet 2017 à 18 h au 23 juillet 2017 à 00 h 01, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
- du 28 juillet 2017 à 18 h au 29 juillet 2017 à 06 h 00, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge,
- du 29 juillet 2017 à 18 h au 30 juillet 2017 à 00 h 01, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
- du 5 août 2017 à 18 h au 6 août 2017 à 00 h 01, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
- du 12 août 2017 à 18 h au 13 août 2017 à 00 h 01, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
- du 13 au 17 septembre 2017, à l'occasion de la Classic Week,
- du 23 septembre 2017 au 2 octobre 2017, à l'occasion du Monaco Yacht Show,
- le 12 novembre 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2017, à l'occasion des Cérémonies de la  Fête du Prince,
- le 17 décembre 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion de la Cursa di Natale,
- du 31 décembre 2017 à 18 h au 1er janvier 2018 à 6 h, à l'occasion des Festivités du Jour de l'An.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14