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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8333
  • Date of publication 09/06/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 mai 2017, enregistré, le nommé :
- G. P., né le 30 novembre 1957 à Milan (Italie), de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 26 juin 2017 à 14 heures 30, sous la prévention de Usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code pénal.
Blanchiment du produit d'une infraction (Article 218 1°).
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14