Arrêté Ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.

No. Journal 8331
Date of publication 26/05/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-605 du 28 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace, en qualité de représentants du Centre Hospitalier Princesse Grace, sur proposition de son Directeur :
- M. Philippe Botto,
- Mme Chrystel Genoyer,
- M. Michel Hamon.

Art. 2.

Sont nommés, pour trois ans, membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace, en qualité de représentants de l'État :
- Mme Ludmilla Raconnat-Le-Goff,
- Mme Isabelle Pastorelli-Assenza.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille dix-sept.