Arrêté Ministériel n° 2017-303 du 11 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.

No. Journal 8330
Date of publication 19/05/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les demandes formulées par Mme Anne Caravel, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie du Jardin Exotique », et par Mme Sylvie Canu (nom d'usage Mme Sylvie Lemarchand), Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille dix-sept.