Ordonnance Souveraine n° 6.372 du 5 mai 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.752 du 20 avril 2012 portant nomination d'un Chef de Section au Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Marie-Christine Vissio, épouse Coste, Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 mai 2017.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Marie-Christine Vissio, épouse Coste.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.