Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'article 4 de la première partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté l'acte suivant :

Art. 2.

À l'article 4 ter de la première partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation du forfait 9106 est portée de B5 à B8.

Art. 3.

À la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, les cotations des codes suivants sont modifiées comme suit :  (cf tableau en fichier joint)

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.