Débats du Conseil national - 789ème séance du mardi 29 novembre 2016

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 482).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1 - Proposition de loi, n° 225, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Beatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe Steiner et Pierre SVARA modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public. (p. 483)
2 - Projet de loi, n° 950, portant approbation de ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. (p. 491)
3 - Projet de loi, n° 949, portant approbation de ratification de l'accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. (p. 494)
4 - Projet de loi, n° 952, portant approbation de ratification du protocole de modification de l’accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil. (p. 499)
5 - Projet de loi, n° 946, portant création de l'activité de Multi Family Office. (p. 508)