Arrêté Ministériel n° 2017-158 du 6 mars 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

No. Journal 8326
Date of publication 21/04/2017
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.290 du 6 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Cécile Vacarie, épouse Bernard, est placée en position de détachement d'office auprès du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, pour une durée de quatre ans, à compter du 6 mars 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille dix-sept.