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Ordonnance Souveraine n° 6.343 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.

  • No. Journal 8325
  • Date of publication 14/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.604 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aude Ordinas, épouse Larroche, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Assistante au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 mars 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14