Arrêté Municipal n° 2017-1338 du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3126 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3126 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 28 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2016‑3126 du 17 octobre 2016, susvisé, sont modifiées comme suit :
TARIFS Hors Taxes annuels
(panneaux de longue conservation)

Art. 2.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 7 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 avril 2017.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.