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Ordonnance Souveraine n° 6.313 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.

  • No. Journal 8323
  • Date of publication 31/03/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.035 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laetitia Faix, Administrateur à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 avril 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14