Ordonnance Souveraine n° 6.294 du 13 mars 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110‑1, L.224‑1, L.224‑2, L.230‑1 et L.230‑2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la Convention des Nations‑Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et son Protocole d'application ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le Protocole sur les aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (dit protocole ASPIM) et ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.278 du 2 avril 2004 rendant exécutoire à Monaco l'accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la mer Méditerranée (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S. le Prince de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adopté à Athènes le 17 mai 1980 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.321 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les amendements au Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 24 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 31 janvier 2017 ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 9 février 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Dans le point 1.2 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée, susvisée :
- les tirets 1, 2, 4, 5, 6, 9 et 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - des dispositions générales RU-ZQ-GEN-V6D (annexe n° 1) applicables à l'ensemble du secteur des quartiers ordonnancés ;
- du plan de zonage du secteur des quartiers ordonnancés PU-ZQ-PTE-D6 (annexe n° 2) ;
- des dispositions particulières RU-CDN-DP-V6D (annexe n° 4) et des plans de coordination correspondants applicables au quartier de la Condamine ;
- des dispositions particulières RU-FON-DP-V6D (annexe n° 5) et des plans de coordination correspondants applicables au quartier de Fontvieille ;
- des dispositions particulières RU-EXO-DP-V5D (annexe n° 6) et des plans de coordination correspondants applicables au quartier du Jardin Exotique ;
- des dispositions particulières RU-MCO-DP-V8D (annexe n° 9) et des plans de coordination correspondants applicables au quartier de Monte-Carlo ;
- des dispositions particulières RU-LRS-DP-V5D (annexe n° 10) et des plans de coordination correspondants applicables au quartier de La Rousse. ».
Ces dispositions générales et particulières sont annexées à la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.
Les dispositions générales et particulières d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.