Ordonnance Souveraine n° 6.288 du 6 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.468 du 11 septembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elodie Lassault, épouse Curetti, Archiviste au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée en qualité d'Archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, à compter du 1er mars 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.